C.G.V.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi d’une box dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement, ainsi que l’activité de vente au détail de produits cosmétiques et assimilés accessible à toute personne sans abonnement.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de produits cosmétiques seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « www.beautifulelles.com ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

 

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de BEAUTIFUL ELLES SAS et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications sans préavis par la société Beautiful Elles.

 

Article 1 – Présentation de la Société

Le Site www.beautifulelles.com est édité par la société par actions simplifiées BEAUTIFUL ELLES SAS au capital social de 1 000 euros dont le siège social est au 35 rue virginie du verger 57070 Metz, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Metz TI 810 688 705. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR65 810688705. Tel : 06 01 39 61 63

 

 

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique ainsi que les DOM. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

Article 4 – Accès au service

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société BEAUTIFUL ELLES SAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

Article 5 – Conditions d’abonnement au service d’envoi de box

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque trimestre calendaire d’une « box » comprenant notamment des produits cosmétiques ou assimilés ainsi que des produits des accessoires et gourmandises.

La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par la Société BEAUTIFUL ELLES SAS s’effectue par le Site.

Par la souscription d’une des formules proposées au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société BEAUTIFUL ELLES SAS doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société BEAUTIFUL ELLES SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS propose deux formules au service d’envoi de box : soit un abonnement annuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (5.1), soit l’achat d’une box découverte paiement immédiatement.

 

5.1. L’abonnement annuel, avec un paiement unique.

La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de 1 an en recevant 1 box par trimestre (soit 4 box). Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

 

Article 6 – Conditions de vente au détail de produits cosmétiques

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS propose également par le biais du Site un service de vente au détail de produits cosmétiques et assimilés. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

 

Article 7 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société BEAUTIFUL ELLES SAS à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».

 

 

 

Article 8 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société BEAUTIFUL ELLES SAS, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

Article 9 – Tarifs et Paiement

 

9.1 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société BEAUTIFUL ELLES SAS.

 

9.2 Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi de box

Les tarifs du service d’envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

 

9.3 Prix de vente et expédition pour la vente au détail de produits cosmétiques

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

 

Article 10 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société BEAUTIFUL ELLES SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

Article 11 – Livraison

 

11.1 Livraison – Service d’envoi de Box

Zones de livraison

Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, la principauté de Monaco, le Luxembourg, la Belgique ainsi que les DOM.

 

Modalités de livraison

Les Box seront livrées aux Clients à l’adresse renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du trimestre concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société BEAUTIFUL ELLES SAS, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.

 

Moyens de livraison

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement. Si l’adresse de destination est en Belgique, au Luxembourg ou les DOM-TOM seule la livraison en Colissimo International est disponible.

 

  • Colissimo

Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition.

Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

 

Délai de livraison

Concernant les abonnements annuels. Toutes les Box sont expédiées entre le 05 et le 20 de chaque trimestre.

Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société BEAUTIFUL ELLES SAS informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

 

Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte ».

 

11.2. Livraison – Service de Vente au Détail

Le service de vente au détail de produits cosmétiques couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article «zone géographique», c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, la principauté de Monaco, la Belgique, le Luxembourg ainsi que les DOM.

 

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

En l’absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, La Société BEAUTIFUL ELLES SAS recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société BEAUTIFUL ELLES SAS s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par la Société BEAUTIFUL ELLES SAS.

 

Article 12 – Remboursement

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du trimestre suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société BEAUTIFUL ELLES SAS s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

 

L’absence de réception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société BEAUTIFUL ELLES SAS est limitée par la valeur de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

 

Article 13 – Force majeure

La société BEAUTIFUL ELLES SAS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

 

Article 14 – Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société BEAUTIFUL ELLES SAS ne pourrait donc en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

 

Article 15- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

Article 16 – Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page « Contact » sur www.beautifulelles.com) à BEAUTIFUL ELLES SAS à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, la commande portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, BEAUTIFUL ELLES SAS remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

 

Article 17 – Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

Les données collectées sont destinées à l’usage de BEAUTIFUL ELLES SAS. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre BEAUTIFUL ELLES SAS et le client. Elles permettent également à BEAUTIFUL ELLES SAS de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

 

Article 18 – Responsabilité

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de la Société BEAUTIFUL ELLES SAS notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société BEAUTIFUL ELLES SAS.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier.

 

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS ne pourra en tout état de cause voire sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par la Société BEAUTIFUL ELLES SAS.

 

Article 19 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

Article 20 – Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société BEAUTIFUL ELLES SAS les contrats liant le Client et de la Société BEAUTIFUL ELLES SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société BEAUTIFUL ELLES SAS ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société BEAUTIFUL ELLES SAS.

Les contrats, droits et obligations de la Société BEAUTIFUL ELLES SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

Article 21 – Publicité sur le Site

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

Article 22 – Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société BEAUTIFUL ELLES SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

Article 23 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.